Conditions d'utilisation

1- Champs et conditions d'application

La marque MOBILITY ON BOARD est representée en France par la societé JODESIGN qui est est une Société à Société par actions simplifiée au capital de 6500 €, dont le siège social est basé 17 rue du General niox 75016 Paris. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de siret: 80786248700012
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation préalable de MOBILITY ON BARD & JODESIGN. MOBILITY ON BARD & JODESIGN se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Tout client ayant passé commande à MOBILITY ON BARD & JODESIGN implique son adhésion, sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente en vigueur et MOBILITY ON BARD & JODESIGN les accepte également sans réserve.

2- Application

Les présentes conditions générales de vente visent à régir les relations contractuelles entre www.mob.paris, ci-après désigné JO DESIGN - MOB, et toute personne effectuant un achat par le biais du site www.mob.paris, ci-après désigné acheteur.
En devenant membre et/ou client, l’adhésion à JO DESIGN - MOB implique l’acceptation entière et sans réserve de l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case mise en place à cet effet.
Réciproquement, JO DESIGN - MOB s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions de vente.
JO DESIGN - MOB se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l’acheteur.

3 - Inscription

Il est n'est pas obligatoire d’être inscrit pour accéder à l’ensemble des produits en vente sur le site, sauf opérations spéciales. La qualité de membre est acquise uniquement après l’identification.
JO DESIGN - MOB se réserve le droit d’accepter ou refuser un membre ou de revoir les droits d’accès à tout moment.
Le nouveau membre reçoit un email de confirmation, à l’adresse électronique préalablement remplie dans le formulaire, qui valide son inscription à JO DESIGN - MOB.
Le membre est alors titulaire d’un compte personnel sur lequel il peut passer des achats.
Le membre assure l’entière responsabilité quant à l’usage et la conservation de son mot de passe.
En cas de perte, vol ou communication de votre mot de passe à un tiers, le membre est invité à réinitialiser son mot de passe par le biais de la rubrique Contact.
En s'inscrivant à JO DESIGN - MOB, le membre accepte de recevoir par email les invitations aux ventes et les newletters et/ou des offres des organismes et entreprises partenaires.

4 - Produits

JO DESIGN - MOB s’efforce de mettre en œuvre un descriptif complet des produits disponibles par le biais des caractéristiques et photographies.
Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés par JO DESIGN - MOB sont établies à partir des données fournies par les fournisseurs, sous réserve de la validité des informations.
JO DESIGN - MOB s’engage à fournir des clichés les plus fidèles possibles, mais ceux-ci ne peuvent assurer une conformité parfaite avec le produit. Les photographies ont une valeur exclusivement indicative.
Dans l’esprit d’une perfectibilité du site, JO DESIGN - MOB incite les membres à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur une fiche produit.

Les produits proposés à la vente sont vendus pour une durée indéterminée par JO DESIGN - MOB et dans la limite des stocks disponibles.

5 - Prix

Les prix affichés sur JO DESIGN - MOB sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix des produits ne comprennent pas la participation aux frais de port., sauf opérations spéciales. Les emballages spéciaux et toutes demandes spéciales (envoi à l'étranger, envoi rapide, par coursier) seront facturées. Le montant de la participation aux frais de port varie selon la destination, pour autant que la livraison ait lieu dans la zone géographique prévue ci-après, dans l'article 10.
Le montant des frais de port est indiqué au moment de la validation de la commande et est soumis à l’acceptation de l’acheteur. Si la livraison est dite gratuite dans une zone géographique, le produit ne sera donc pas soumis aux frais de port de cette même zone géographique.
JO DESIGN - MOB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande.

6 - Modalités de commandes

La commande n’est validée que lorsque l’acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004 : une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour la confirmer. La confirmation équivaudra signature et acceptation des opérations réalisées.
JO DESIGN - MOB adresse alors par email la confirmation de la commande enregistrée, sous réserve de la totalité du règlement puis, un second mail est envoyé au membre lors de l’expédition des produits avec le numéro de suivi, selon le transporteur.

7 - Modalités de paiement

Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire ou par PayPal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, l’acheteur doit posséder un compte auprès de la société PayPal.
En cas de paiement par PayPal, JO DESIGN - MOB comprend  les frais de commission et ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
La commande confirmée par JO DESIGN - MOB ne sera effective qu’à compter  de l’accord des centres de paiement bancaire, sous condition suspensive de la disponibilité du produit. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement suspendue et JO DESIGN - MOB prendra le soin de le signaler à l’acheteur par téléphone ou email et le rembourser sous 48h.
Par ailleurs, JO DESIGN - MOB se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige.

8 - Sécurité des paiements

JO DESIGN - MOB fait appel au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.
Aucun tiers n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires du membre, souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d'un paiement sur www.mob.paris, JO DESIGN - MOB ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n'est jamais conservé.
Seul l’établissement bancaire partenaire Paypal conserve le numéro de carte et de la date d’expiration.
De plus, Paypal est le seul établissement bancaire à posséder les modules de contrôle, d’alerte et de blocage en cas de fraude, les plus efficaces du marché,  protégeant ainsi toutes les données confidentielles liées au moyen de paiement.

9 - Indisponibilité des produits

Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.
Dans l’éventualité d'une indisponibilité d’un produit commandé avant la fin de l’expédition de celui-ci, JO DESIGN - MOB informe par email à l’acheteur, dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré. En tout état de cause, la livraison d’un produit ne peut excéder douze jours, sous réserve du paiement complet du prix.
En cas d'indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, JO DESIGN - MOB s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l'acheteur a reglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente jours à compter de la date de paiement de la commande.
Un email sera adressé à l’acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé.

10 - Modalité de livraison

Les commandes effectuées sur JO DESIGN - MOB sont livrées en France métropolitaine par plusieurs transporteurs différents : Colissimo (La Poste), Chrono 18 (Chronopost), Mondial Relay.
En Belgique, Suisse, Luxembourg, Royaume-Unis, Espagne, Italie, Allemagne en Colissimo International.

Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison, indiquée au moment de la commande, et ne concernent que les zones géographiques ci-dessus. Ni la Poste ni JO DESIGN - MOB peut être tenu responsable d’une non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète. Les délais moyens et habituels de livraison, correspondant aux délais de traitements de l’expédition, sont jusqu’à cinq jours ouvrés.
En tout état de cause, les délais de livraison sont indiqués lorsque le passage de la commande est finalisé et JO DESIGN - MOB signale à l’acheteur par email l’expédition de son colis.
En cas d’absence du client lors du premier passage, la Poste déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le fait que l'acheteur soit absent lors de la première livraison ne sera pas considéré comme retard. En cas de différents cas de force majeure reconnus par la jurisprudence française, les délais de livraison peuvent être prolongés.

En cas de retard de livraison, les frais de port réglés par le client ne pourront pas être remboursés par JO DESIGN - MOB.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués et qu’un envoi a bien été expédié, l’acheteur dispose de 45 jours pour réclamer son colis. Une enquête est menée JO DESIGN - MOB auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Une fois ce délai dépassé, JO DESIGN - MOB ne pourra plus procéder à une enquête postale.

A réception de votre commande, nous recommandons vivement à l’acheteur de vérifier la conformité des produits livrés.

En cas de perte, de vol ou d’une non-réception d'une commande envoyée, JO DESIGN - MOB demandera au Client la fourniture de justificatifs officiels nécessaires à la mise en place d'un service après-vente JO DESIGN - MOB pourra ainsi procéder à un dédommagement qui se fera uniquement sous forme d’AVOIR. Aucun remboursement ne pourra être émis suite à la perte ou à la non réception d’un colis envoyé par JO DESIGN - MOB.

11 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose de 30 jours, à compter de la date de réception, pour faire retour de sa commande.
Si le produit ne convient pas, les frais de port demeurent à la charge de l’acheteur.
Les produits retournés usés, incomplets, abimés ou endommagés ne sont pas repris. Les retours sont acceptés si les produits retournés demeurent identiques à celui de leur expédition, avec l’emballage d’origine, certificats et étiquettes.

Tous les produits retournés doivent être envoyés à l'adresse suivante :


JO DESIGN – MOB

17 Rue du General niox

75016 PARIS

FRANCE

Le remboursement est réalisé auprès de l’acheteur dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la rétractation. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Retour Produit.

12 - Garantie et responsabilité

Les acheteurs de JO DESIGN - MOB jouissent des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Si le produit livré ne correspond pas à la description de la fiche produit ou présente un vice caché, l’acheteur a la possibilité de retourner le produit.

Si le produit est défectueux, endommagé ou incomplet, l’acheteur doit le signaler auprès de JO DESIGN - MOB dans un délai de 7 jours suivant la réception. Le produit sera remplacé ou remboursé dans les trente jours à compter de sa réception, en fonction de la disponibilité de celui-ci ou de la décision de l’acheteur. Dans ces deux cas, les frais de port sont alors à la charge de JO DESIGN – MOB
Dans le cadre d’un retour provenant d’une procédure de rétractation, pour laquelle les frais de port sont à la charge de l’acheteur, JO DESIGN - MOB se réserve le droit de faire l’objet d’une pénalité forfaitaire de 45 euros,  additionnée au remboursement des frais de retour.
Selon l’article 1386-1 du Code Civil, seul le fabricant est responsable de la sécurité des produits. Seuls les fournisseurs garantissent que les produits présentés à la vente sont conformes au descriptif communiqué et qu’ils ne présentent aucun vice caché les rendant impropres à leur usage normal. La seule garantie contractuelle est celle accordée par le fournisseur. JO DESIGN - MOB décline donc toute responsabilité en cas d’erreur d’une description d’un produit, compte tenu du fait que les clichés et descriptifs illustrant les produits en vente ne sont qu’une valeur indicative.
La responsabilité de JO DESIGN - MOB ne saurait être engagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement.
Par ailleurs, la responsabilité JO DESIGN - MOB ne peut excéder le montant du produit commandé.
Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation.

Si un problème apparaît, l’acheteur contacte en premier lieu JO DESIGN - MOB afin d’obtenir une solution amiable. En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre sera seul compétent.

13- Propriété intellectuelle

JO DESIGN - MOB est une marque protégée et enregistrée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (n° d'enregistrement 4218681), le nom de domaine étant également protégé.
Tous les éléments du site www.mob.paris sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de JO DESIGN - MOB.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit autre que privé, même partiellement, sans l’accord de JO DESIGN - MOB
Toute apposition de lien simple ou hypertexte, en utilisant la technique du « framing » ou du « deep linking » à destination du site www.mob.paris est strictement interdit.
www.mob.paris ou toute autre partie de ce site est strictement interdit à la reproduction, à la copie et à l’exploitation, à des fins quelconques, sans autorisation expresse et écrite.
Toute copie, utilisation pour des raisons commerciales et tout parasitisme fondé sur le même mode de vente que JO DESIGN - MOB est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites et sanctions, en matière de violation des droits de propriété intellectuelles.

14 - Données confidentielles

L’ensemble des informations et données des membres est strictement confidentielle. JO DESIGN - MOB s’engage à utiliser ces informations exclusivement dans le cadre de l’exploitation de son site. A ce titre, JO DESIGN - MOB s’engage ni à commercialiser ou louer à un tiers l’ensemble des données concernant les membres. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, les membres disposent d’un droit d’accès, de modification et de suspension des données les concernant. Pour cela, le membre peut l’exercer en écrivant en ligne dans la rubrique contact.
JO DESIGN - MOB s’engage à supprimer immédiatement les membres souhaitant sortir de sa base de données.

Pour toute information complémentaire, contact@mob.paris